TÉLÉCHARGEMENT et REPRODUCTION
Vous pouvez librement parcourir le site. Vous êtes autorisés à télécharger les données du site seulement pour une utilisation personnelle ou associative. La reproduction des pages de ce site est également autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes :
– Gratuité de la diffusion.
– Respect de l’intégrité des documents reproduits –ni modification, ni altération d’aucune sorte.
– Citation explicite du site www.force-ouvriere95.fr , comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
DROIT D’AUTEUR
Tous les contenus présents sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le design et le layout du site web sont protégés par le droit d’auteur. Le Syndicat Union Départementale Force-Ouvrière du Val d'oise et ses partenaires du projet ont le copyright des contenus et des photos de l’ensemble du site web. Le téléchargement ou l’usage commercial des photos et des textes sans validation par Le Syndicat Union Départementale Force-Ouvrière du Val d'Oise est interdit.
LOI DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L’INFORMATIQUE ET AUX LIBERTÉS :
Les données personnelles collectées sur notre site ont pour objet de rendre fonctionnel le formulaire de contact et de répondre à vos questions.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, nous vous informons que les données recueillies par l’intermédiaire d’un formulaire sur www.force-ouvriere95.fr ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales autre que Le Syndicat Union Départementale Force-Ouvrière du Val d'Oise et ses partenaires.
Vous disposez sur vos données d’un droit de modification, de suppression, de rectification et de regard.
Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par www.force-ouvriere95.fr, demander leur modification ou leur suppression via l’envoi d’un courriel à Formulaire de contact : Envoyer un message à Force-Ouvrière Val d'Oise.
LIENS HYPERTEXTES
La création de liens avec ce site est libre, sous réserve de nous en informer.
Le Syndicat FO95 décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.
DÉCLARATION
Les seules données personnelles susceptibles d’être collectées sont des renseignements demandés dans le seul formulaire de la rubrique « Espace Adhérents » ou l’inscription à notre liste de diffusion; ces renseignements sont des adresses de courrier électronique, nom, prénom, lieu de travail, téléphone, qui ne sont recueillis qu’à la suite de leur communication volontaire par les internautes souhaitant recevoir une réponse aux messages générés à partir de ces rubriques.
Le Syndicat FO95 s’engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité et de rectification des données vous concernant.
INFORMATION et USAGES
Les informations figurant sur ce site sont données à titre purement indicatif. Elles sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Le Syndicat FO95 s’efforce de maintenir ce site à jour. Toutefois, elle n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces informations. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques, des omissions ou des erreurs typographiques. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de tiers, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le Syndicat FO95 n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
